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Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

Art. 39b Restrictions pour les vols commerciaux sur les autres aérodromes 89

1Les dé­col­lages et les at­ter­ris­sages de vols com­mer­ci­aux sur les autres aéro­ports sont:

a.
autor­isés entre 22 heures et 23 heures avec des avi­ons dont les émis­sions ne dé­pas­sent pas l’in­dice de bruit 87;
b.
in­ter­dits entre 23 heures et 6 heures.

2Les dé­col­lages et les at­ter­ris­sages de vols com­mer­ci­aux sur les champs d’avi­ation sont in­ter­dits entre 22 heures et 6 heures.

89 In­troduit par l’ap­pen­dice ch. 2 de l’O du 12 avr. 2000, en vi­gueur depuis le 1er mai 2000 (RO 2000 1388).