Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Ne sont sou­mis à aucune re­stric­tion:

a.

les at­ter­ris­sages de détresse;

b.

les dé­col­lages et les at­ter­ris­sages liés à des vols de recher­che et de sauvetage, des vols d’am­bu­lance et de po­lice, des vols de secours en cas de cata­strophe;

c.

les dé­col­lages et les at­ter­ris­sages d’aéronefs milit­aires suisses;

d.

les dé­col­lages et les at­ter­ris­sages d’aéronefs d’État, autor­isés par l’OFAC.

² L’ex­ploit­ant de l’aéro­drome peut ac­cord­er des dérog­a­tions aux pre­scrip­tions selon l’art. 39, al. 1 et 2, en cas d’événe­ments ex­cep­tion­nels im­prévus. Il sig­nale ces dérog­a­tions à l’OFAC.

^2bis Les ex­ploit­ants des aéro­ports na­tionaux de Genève et de Zurich peuvent autor­iser les vols d’ap­pro­vi­sion­nement et de rapatriement qui sont né­ces­saires pour maîtriser la pandémie de COV­ID-19 et ses con­séquences, et qui ne peuvent pas avoir lieu nor­malement dur­ant l’ex­ploit­a­tion di­urne, à déro­ger aux pre­scrip­tions de l’art. 39, al. 1 et 2. Ils com­mu­niquent chaque se­maine à l’OFAC les dérog­a­tions ac­cordées.⁹³

³ L’OFAC peut autor­iser tem­po­raire­ment des dé­col­lages et des at­ter­ris­sages d’aéronefs entre 22 h et 6 h:

a.

après avoir en­tendu les can­tons et les aéro­dromes con­cernés, afin de préserv­er des in­térêts pub­lics im­port­ants, par ex­emple en cas de cata­strophes naturelles ou dans le but d’éviter des débor­de­ments vi­ol­ents;

b.

en vue de vols de mesure sur les aéro­ports na­tionaux de Genève et de Zurich, pour autant que ces vols ne puis­sent pas avoir lieu nor­malement dur­ant l’ex­ploit­a­tion di­urne.⁹⁴

⁴ L’OFAC in­forme le pub­lic et l’Of­fice fédéral de l’en­viron­nement des vols de nu­it autor­isés con­formé­ment à l’al. 3.⁹⁵