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Art. 56 Terrains d’atterrissage des hôpitaux 105
Les terrains d’atterrissage des hôpitaux et autres terrains d’atterrissage strictement destinés aux opérations de secours, notamment au sauvetage, peuvent être aménagés et utilisés sans autorisation de l’office. 105 Nouvelle teneur selon l’annexe ch. 5 de l’O du 14 mai 2014 sur les atterrissages en campagne, en vigueur depuis le 1er sept. 2014 (RO 2014 1339). |