Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

Les autor­ités can­tonales et com­mun­ales, les pro­priétaires d’obstacles et les ex­ploit­ants d’aéro­dromes ap­portent leur ap­pui à l’OFAC ou au sous-trait­ant qu’il a man­daté, et mettent à leur dis­pos­i­tion tous les doc­u­ments et ren­sei­gne­ments re­quis.