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Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

Art.68 Démontage des obstacles et annonce du démontage 127

1 Les obstacles qui n’ont plus d’util­ité doivent être en­levés dans l’an­née suivant la date de leur désaf­fect­a­tion et leur pro­priétaire doit an­non­cer leur dé­mont­age par écrit à l’OFAC ou par l’in­ter­mé­di­aire de l’in­ter­face na­tionale d’en­re­gis­trement des don­nées.

2 Les obstacles mis en place pour une péri­ode déter­minée doivent être en­levés dans les délais im­partis et leur dé­mont­age doit être an­non­cé.

127 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vi­gueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849).