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Art.69 Aliénation ou suppression d’obstacles 128
Le propriétaire d’un obstacle doit informer l’OFAC de l’aliénation ou de la suppression de cet obstacle. 128 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 17 oct. 2018, en vigueur depuis le 1er janv. 2019 (RO 2018 3849). |