Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹Les procé­dures de con­ces­sion, d’autor­isa­tion ou d’ap­prob­a­tion en cours d’ex­a­men lors de l’en­trée en vi­gueur de la présente modi­fic­a­tion sont ré­gies par le nou­veau droit.

²Le règle­ment d’ex­ploit­a­tion dev­ra être réex­am­iné in­té­grale­ment lor­sque les con­ces­sions d’ex­ploit­a­tion des aéro­ports na­tionaux (Genève et Zurich) seront ren­ou­velées pour la première fois en 2001. Un ex­a­men de l’im­pact sur l’en­viron­nement dev­ra être ef­fec­tué.