Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)

¹ Les aéro­dromes de Zurich, Genève, Berne, Saint-Gall Al­ten­rhein, Sion et Lugano sont tenus de sat­is­faire d’ici au 31 décembre 2009 au plus tard aux ex­i­gences de la sec­tion 1.4 de l’an­nexe 14 de l’OACI¹³⁸. Les autres aéro­ports ont jusqu’au 31 décembre 2012 au plus tard pour s’y con­form­er.

² L’ob­lig­a­tion d’an­non­cer et l’ob­lig­a­tion de levé auxquelles sont sou­mis les ex­ploit­ants d’aéro­dromes IFR con­formé­ment l’art. 62b s’ap­pli­queront à la zone 4 visée à l’an­nexe 15 de l’OACI à compt­er du 1^er novembre 2008 et à la zone 3 à compt­er du 1^er novembre 2010.

³ Les pro­priétaires pour­ront être tenus de procéder au levé des obstacles sur tout le ter­ritoire de la Con­fédéra­tion suisse à partir du 1^er novembre 2008 (zone 1 selon l’an­nexe 15 de l’OACI). Le levé au-des­sous des TMA ou dans un ray­on de 45 km au­tour du point de référence des aéro­dromes IFR (zone 2 con­formé­ment à l’an­nexe 15 de l’OACI) pourra être or­don­né à partir du 1^er novembre 2010.

⁴ L’ob­lig­a­tion de levé des obstacles à la nav­ig­a­tion aéri­enne en cas de con­struc­tion ou de modi­fic­a­tion d’obstacles aux abords des pistes ou des voies de cir­cu­la­tion (zone 3 con­formé­ment à l’an­nexe 15 de l’OACI), à laquelle sont sou­mis les ex­ploit­ants d’aéro­dromes con­formé­ment l’art. 66b, s’ap­pli­quera à partir du 1^er novembre 2010. Les obstacles érigés av­ant cette date doivent égale­ment faire l’ob­jet d’ici au 1^er novembre 2010 d’un levé con­formé­ment aux nou­velles ex­i­gences.