Ordonnance
sur l’infrastructure aéronautique
(OSIA)


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Art. 9a Obligation de collecter et de fournir des données 25

1 L’ex­ploit­ant de l’aéro­drome col­lecte et trans­met à l’OFAC les don­nées re­l­at­ives à l’ex­ploit­a­tion de l’aéro­drome re­quises pour les be­soins de la sur­veil­lance. Ces don­nées com­prennent en par­ticuli­er les don­nées né­ces­saires à des fins de pro­tec­tion de l’en­viron­nement et à des fins stat­istiques.

2 L’OFAC règle les dé­tails par voie de dir­ect­ives, not­am­ment en ce qui con­cerne la qual­ité des don­nées à fournir.

25 In­troduit par le ch. I de l’O du 13 fév. 2008, en vi­gueur depuis le 15 mars 2008 (RO 2008 595).

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