Ordonnance
sur le système d’information relatif à l’admission
à la circulation
(OSIAC)

du 30 novembre 2018 (Etat le 1 janvier 2020)er


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Art. 12 Importation des données

1 Les don­nées sont im­portées des sous-sys­tèmes SI­AC-Véhicules, SI­AC-Per­sonnes et SI­AC-Mesur­es vers le sous-sys­tème SI­AC-Ana­lyse, sous une forme an­onyme ou avec des pseud­onymes.

2 Les pseud­onymes sont les suivants:

a.
pour les don­nées per­son­nelles, le NIP SI­AC-Per­sonnes;
b.
pour les don­nées du véhicule, le numéro de ma­tric­ule.
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