Ordonnance
sur le système d’information relatif à l’admission
à la circulation
(OSIAC)

¹ L’Of­fice fédéral des routes (OFROU) gère le SI­AC et est re­spons­able du sys­tème d’in­form­a­tion.

² Il est re­spons­able du traite­ment des don­nées et de l’util­isa­tion du sys­tème d’in­for­ma­tion con­formes au droit et garantit la sé­cur­ité in­form­atique.

³ Il est re­spons­able de l’oc­troi, de la modi­fic­a­tion et du re­trait des autor­isa­tions d’ac­cès.

⁴ Il co­or­donne ses activ­ités avec les autor­ités con­cernées par le SI­AC.

⁵ Il édicte un règle­ment de traite­ment et y défin­it not­am­ment les in­ter­faces tech­niques et les procé­dures d’ajustement des don­nées.