Ordonnance
sur le système d’information relatif à l’admission
à la circulation
(OSIAC)

¹ L’OFROU sais­it dans le SI­AC les don­nées re­l­at­ives aux cartes de con­duc­teur et aux cartes d’en­tre­prise visées à l’an­nexe 2, ch. 21 et 23, et toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.

² Les autor­ités can­tonales com­pétentes (art. 23, al. 1, de l’or­don­nance du 19 juin 1995 sur les chauf­feurs [OTR 1]⁶) trans­mettent au SI­AC les don­nées re­l­at­ives aux cartes de con­trôle visées à l’an­nexe 2, ch. 24 et toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.

³ L’AFD trans­met au SI­AC les don­nées re­l­at­ives aux cartes d’atelier visées à l’an­nexe 2, ch. 22 et toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.