Ordonnance
sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture
(OSIAgr)

¹ En ac­cord avec les of­fices fédéraux con­cernés, l’OF­AG émet des in­struc­tions sur:

a.

la péri­ode d’ac­quis­i­tion;

b.

l’ampleur et le con­tenu des don­nées ac­quises;

c.

les formats util­isés pour la trans­mis­sion des don­nées.

² Dans les do­maines pour lesquels l’OF­AG n’est pas re­spons­able, les of­fices fédéraux com­pétents mettent à dis­pos­i­tion en ligne leurs in­struc­tions.

³ Si les can­tons ou les autres or­ganes ou per­sonnes qui ac­quièrent des don­nées utilis­ent leurs pro­pres cata­logues de don­nées ou for­mu­laires d’en­quête, le con­tenu de ces derniers doit sat­is­faire aux ex­i­gences de l’OF­AG.