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Ordonnance sur les systèmes d’information dans le domaine de l’agriculture (OSIAgr)
du 23 octobre 2013 (État le 1 janvier 2024)er
Art. 2Données
Le système d’information pour les données sur les exploitations, les structures et les contributions (SIPA) comprend les données suivantes:
a.
données sur les exploitations visées à l’annexe 1, ch. 1;
b.
données sur les structures visées à l’annexe 1, ch. 2;
c.
données sur l’inscription aux types de paiements directs et aux paiements directs visés à l’annexe 1, ch. 3.