Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).


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Art. 25 But et organe responsable

1 Le Sys­tème d’in­form­a­tion sur les opéra­tions de véri­fic­a­tion (SIOV) sert à la ges­tion des opéra­tions de véri­fic­a­tion que des per­sonnes mèn­ent pour le compte de l’Or­gan­isa­tion pour la sé­cur­ité et la coopéra­tion en Europe ou de l’Or­gan­isa­tion des Na­tions Unies.

2 Le Groupe­ment Défense ex­ploite le SIOV.

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