Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).


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Art. 2a Maîtres du fichier et organes responsables des systèmes d’information du Groupement Défense 11

(art. 186, al. 1, let. a, LSIA)

Les unités ad­min­is­trat­ives men­tion­nées dans l’an­nexe 1 sont les maîtres du fichi­er et or­ganes fédéraux re­spons­ables d’as­surer la pro­tec­tion des don­nées en rap­port avec les sys­tèmes d’in­form­a­tion ex­ploités par le Groupe­ment Défense con­formé­ment à la LSIA ou à la présente or­don­nance.

11 In­troduit par le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).

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