Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).


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Art. 57f

1 Le Groupe­ment Défense peut, dans le but de fournir des presta­tions en temps réel, ponc­tuelle­ment loc­al­iser les util­isateurs de véhicules et d’ap­par­eils de com­mu­nic­a­tion au moy­en de sys­tèmes de géo­loc­al­isa­tion.80

2 Les don­nées de loc­al­isa­tion reçues sont détru­ites dans les 24 heures.

80 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 20 mai 2020, en vi­gueur depuis le 1er juil. 2020 (RO 2020 2035).

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