Ordonnance
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Art. 62 But et organe responsable
1 Le Système d’information pour l’instruction de conduite (SIIC) sert à contrôler l’instruction, à analyser les résultats de cette dernière et à organiser les examens.86 2 Le Groupement Défense exploite le SIIC. 86 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). |