Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)¹

¹ Le Sys­tème d’in­form­a­tion con­cernant le matéri­el his­torique de l’armée (SIMHA) sert à ad­min­is­trer le matéri­el his­torique de l’armée suisse, devenu bi­en cul­turel, et à ac­com­plir les tâches suivantes:

a.

en­re­gis­trer le matéri­el his­torique de l’armée suisse;

b.

en­re­gis­trer les musées, les col­lec­tion­neurs et les as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions qual­i­fiés;

c.

con­trôler les re­mises de matéri­el his­torique de l’armée suisse aux musées, col­lec­tion­neurs et as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions qual­i­fiés;

d.

con­trôler régulière­ment les con­di­tions de re­mise jusqu’à la resti­tu­tion du matéri­el his­torique de l’armée suisse;

e.

con­trôler, par l’Of­fice cent­ral du matéri­el his­torique de l’armée (OCMHA), la ré­cep­tion du matéri­el his­torique de l’armée suisse par les musées, col­lec­tion­neurs et as­so­ci­ations de con­ser­va­tion des tra­di­tions, jusqu’à sa restitu­tion.

² Le Groupe­ment Défense¹²⁷ ex­ploite le SIMHA.