Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (Etat le 1 juillet 2020)er

1 Le sigle de l’acte a été adapté en application de l’art. 12, al. 2, de la L du 18 juin 2004 sur les publications officielles (RO 2004 4929).


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Art. 78 Entrée en vigueur

1 La présente or­don­nance entre en vi­gueur le 1er jan­vi­er 2010.

2 L’art. 53. al. 1, let. b, est ap­plic­able au plus tard jusqu’au 30 juin 2011.

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