Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

La présente or­don­nance règle le traite­ment des don­nées per­son­nelles (don­nées) con­cernant des per­sonnes physiques et mor­ales dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion et lors de l’en­gage­ment de moy­ens de sur­veil­lance de l’armée et du Dé­parte­ment fédéral de la défense, de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion et des sports (DDPS) par:

a.

les autor­ités fédérales et can­tonales;

b.

les com­mand­ants et les or­ganes de com­mandement de l’armée (com­mande­ments milit­aires) et les com­mand­ants de la pro­tec­tion civile;

c.

d’autres milit­aires et d’autres membres de la pro­tec­tion civile;

d.

les tiers ac­com­plis­sant des tâches liées à l’armée ou à la pro­tec­tion civile ou pour le DDPS.