Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

(art. 14 LSIA)

¹ La liste des don­nées²³ con­tenues dans le SIPA fig­ure à l’an­nexe 1a.

² Les don­nées visées à l’an­nexe 1a, ch. 1.10 et 2.7, ne sont re­cueil­lies qu’avec l’ac­cord des per­sonnes con­cernées.²⁴

³ Sitôt leur at­tri­bu­tion con­nue, les milit­aires des form­a­tions sou­mises à des ob­lig­a­tions de dispon­ib­il­ité per­man­ente com­mu­niquent spon­tané­ment et dans un délai de 14 jours au com­mand­ant re­spons­able leurs numéros de télé­phone, leurs ad­resses élec­tro­niques et celle de leur dom­i­cile ou toute modi­fic­a­tion de ces don­nées.

⁴ L’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion, ain­si que les ser­vices fédéraux et can­tonaux com­pétents pour la pro­tec­tion civile trait­ent, dans le SIPA et à des fins ad­min­is­trat­ives, not­am­ment en vue d’une prise de con­tact et du dé­compte de salaire, les don­nées mar­quées d’un as­térisque dans l’an­nexe 1a re­l­at­ives aux per­sonnes qui, au sein de la pro­tec­tion civile et sans pouvoir prétendre à des al­loc­a­tions pour perte de gain:

a.

sont mises à con­tri­bu­tion pour des en­gage­ments de durée lim­itée;

b.

as­surent des form­a­tions;

c.

prennent part à des form­a­tions;

d.

sont act­ives en tant que compt­ables.