Ordonnance
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Art. 57d Communication des données
Le Groupement Défense donne accès en ligne aux données du SMD aux organes et personnes suivants:91
91 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). 92 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). |