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Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)1

du 16 décembre 2009 (État le 1 avril 2023)er

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 68 Système d’information sur le contrôle de sécurité industrielle 110

(art. 152 LSIA)

1 La liste des don­nées ex­traites du SIC­SP con­tenues dans le Sys­tème d’in­form­a­tion sur le con­trôle de sé­cur­ité in­dus­tri­elle (SIC­SI) fig­ure aux ch. 1 à 16 de l’an­nexe 31, celle des don­nées con­cernant les en­tre­prises aux ch. 17 à 50 de l’an­nexe 31.

2 Les don­nées né­ces­saires à l’iden­ti­fic­a­tion de la per­sonne con­cernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’an­nexe 31, peuvent être com­mu­niquées, avec la dé­cision re­l­at­ive au con­trôle et le niveau de sé­cur­ité ac­cordé, au pré­posé à la sauve­garde du secret de l’em­ployeur de ladite per­sonne.

110 Nou­velle ten­eur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vi­gueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641).