Ordonnance
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Art. 69 Système d’information sur les demandes de visite
(art. 158 LSIA) 1 La liste des données contenues dans le Système d’information sur les demandes de visite (SIDV) figure à l’annexe 32. 2 Les données nécessaires à l’identification de la personne concernée, fixées aux ch. 1 à 10 de l’annexe 32, peuvent être communiquées, avec la décision relative au contrôle et le niveau de sécurité accordé, aux autorités de sûreté du pays hôte chargées de traiter les demandes.111 111 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). |