Ordonnance
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Art. 70a But et organe responsable 116
1 Le Système de convocation électronique (e-convoc) sert à convoquer les militaires et les membres des états-majors de crise. 2 Le Groupement Défense exploite l’e-convoc. 116 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133). |