Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

(art. 179c LSIA)

¹ La liste des don­nées con­tenues dans le PSN fig­ure à l’an­nexe 35^bis.

² Le PSN sert égale­ment à l’échange de don­nées entre les sys­tèmes d’in­form­a­tion milit­aires et ceux visés à l’art. 32a LArm.

³ La col­lecte des don­nées prévue à l’art. 179d, let. e, LSIA peut aus­si être ef­fec­tuée dans tous les sys­tèmes d’in­form­a­tion visés à l’art. 32a LArm.

⁴ Les unités ad­min­is­trat­ives du Groupe­ment Défense com­mu­niquent, dans le cadre de l’ac­com­p­lisse­ment de leurs tâches lé­gales ou con­trac­tuelles, les don­nées du PSN:

a.

à l’Of­fice cent­ral des armes pour leur traite­ment dans les sys­tèmes d’in­form­a­tion visés à l’art. 32a LArm;

b.

au sys­tème SIPA, par le truche­ment d’une in­ter­face, les com­mu­nic­a­tions de l’Of­fice cent­ral des armes con­formé­ment à l’art. 32c, al. 4, LArm.