Ordonnance
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Art. 72hquinquies Conservation des données 141
Les données contenues dans les recueils auxiliaires doivent être conservées deux ans au plus après l’achèvement de l’école, du cours ou de l’engagement. 141 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 juin 2016, en vigueur depuis le 1er juil. 2016 (RO 20162101). |