Ordonnance
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Art. 11 Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales 50
(art. 50 LSIA) La liste des données contenues dans le Système d’information sur le personnel d’intervention du commandement des Forces spéciales (SIPI CFS) figure à l’annexe 6. 50 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133). |