Ordonnance
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Art. 25 But et organe responsable
1 Le Système d’information sur les opérations de vérification (SIOV) sert à la gestion des opérations de vérification que des personnes mènent pour le compte de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe ou de l’Organisation des Nations Unies. 2 Le Groupement Défense exploite le SIOV. |