Ordonnance
|
Art. 34a Organe responsable 60
Le Groupement Défense exploite le Système d’information pour l’administration des engagements à l’étranger (HYDRA). 60 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 10 janv. 2018, en vigueur depuis le 1er mars 2018 (RO 2018 641). |