Ordonnance
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Art. 35 Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné
(art. 74 LSIA) 1 La liste des données contenues dans le Système d’information et de conduite pour le Service sanitaire coordonné (SIC SSC) figure à l’annexe 14. 2 Les données du SIC SSC sont communiquées aux experts externes responsables dans le cadre de l’évaluation de l’aptitude dans les centres de recrutement. |