Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

¹ Le sys­tème d’in­form­a­tion Sys­tème d’auto­mat­isa­tion et d’aide à la ges­tion à com­mande de pro­ces­sus et d’événe­ments (PE­GAS­US) sert à la ges­tion des util­isateurs du réseau de don­nées du DDPS et à l’ét­ab­lisse­ment auto­matique de l’iden­tité tech­nique de ces per­sonnes pour leur per­mettre d’ac­céder aux plate­formes et sys­tèmes d’in­form­a­tion de ce réseau, qui sont sou­mis à di­verses clas­si­fic­a­tion.

² Les don­nées du PE­GAS­US visées à l’an­nexe 23a, ch. 1, 2, 4, 5, 8, 16 et 26 sont, en vue d’être com­mu­niquées à des fourn­is­seurs ex­ternes de presta­tions, traitées dans une banque de don­nées aux­ili­aire du PE­GAS­US.

^2bis Les don­nées du PE­GAS­US peuvent être échangées à des fins de com­parais­on avec la base cent­ral­isée des iden­tités visée à l’art. 13 OIAM⁷⁸ et avec les sys­tèmes de ges­tion des don­nées d’iden­ti­fic­a­tion (sys­tèmes IAM) et les ser­vices d’an­nuaires ex­ploités en vertu de l’OIAM, pour autant qu’elles puis­sent y être traitées. Le PE­GAS­US peut à cet ef­fet être relié au réseau des sys­tèmes IAM con­formé­ment à l’art. 20 OIAM.⁷⁹

³ Le Groupe­ment Défense ex­ploite le PE­GAS­US.