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Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 52e Conservation des données

1 Les don­nées visées à l’an­nexe 23a, ch. 37, sont ef­facées un an au plus après l’ex­pir­a­tion de l’autor­isa­tion d’ac­cès.

2 Les autres don­nées du PE­GAS­US sont con­ser­vées pendant dix ans au plus après l’ex­tinc­tion du droit d’util­isa­tion.