Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au COMIL:

a.

auprès de la per­sonne con­cernée;

b.

auprès des ser­vices et per­sonnes re­spons­ables au sein de l’armée et de l’ad­min­is­tra­tion milit­aire;

c.

à partir des sys­tèmes d’in­form­a­tion suivants:

1.

SIPA,

2.

SIP DEF,

3.

PE­GAS­US,

4.

SI IDD,

5.

PSN;

d.

à partir des sys­tèmes IAM et des ser­vices d’an­nuaires ex­ploités en vertu de l’OIAM⁸⁹;

e.

à partir de la base cent­ral­isée des iden­tités visée à l’art. 13 OIAM.