Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)¹

Le Groupe­ment Défense col­lecte les don­nées des­tinées à être ver­sées au MEDISA auprès:⁴³

a.

des con­scrits à partir des ques­tion­naires médi­caux col­lectés lors de la journée d’in­form­a­tion, des ques­tion­naires psy­cho­lo­giques et psy­chi­at­riques, des ques­tion­naires et ex­a­mens médi­caux de la journée de re­crute­ment, de la cor­res­pond­ance per­son­nelle et de doc­u­ments médi­caux;

b.

des per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire, au ser­vice civil et au ser­vice de pro­tec­tion civile à partir de la cor­res­pond­ance per­son­nelle et de doc­u­ments médi­caux;

c.

des mé­de­cins milit­aires des com­mis­sions de vis­ite sanitaire à partir des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;

d.

des mé­de­cins de troupe à partir des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;

e.

des mé­de­cins em­ployés, des mé­de­cins des places d’armes et des mé­de­cins spé­cial­istes des places d’armes à partir de doc­u­ments médi­caux et des for­mu­laires du ser­vice sanitaire;

f.

des mé­de­cins civils qui trait­ent les con­scrits et les per­sonnes as­treintes au ser­vice milit­aire ou au ser­vice civil, à partir de doc­u­ments médi­caux;

g.

de l’Of­fice fédéral du ser­vice civil (CIVI)⁴⁴ et de leurs mé­de­cins-con­seil;

h.

de l’as­sur­ance milit­aire à partir de la cor­res­pond­ance of­fi­ci­elle et de doc­u­ments médi­caux;

i.

de l’Of­fice fédéral de la pro­tec­tion de la pop­u­la­tion à partir de la cor­res­pond­ance of­fi­ci­elle et de doc­u­ments médi­caux;

j.⁴⁵

du ser­vice spé­cial­isé char­gé des con­trôles de sé­cur­ité re­latifs aux per­sonnes au DDPS à partir des ré­sultats des ex­a­mens con­cernant l’état de santé physique ou men­tal de la per­sonne à évalu­er;

k.⁴⁶

des ser­vices et per­sonnes, au sens de l’art. 113, al. 7 et 8, LAAM, qui fourn­is­sent des in­dices ou ren­sei­gne­ments sérieux sur des mo­tifs d’em­pê­che­ment de la re­mise de l’arme per­son­nelle ou de l’arme en prêt.