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Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 70t Communication des données

Les don­nées du MIL PLATT­FORM sont ac­cess­ibles par l’in­ter­mé­di­aire d’un groupe d’util­isateurs fer­mé:

a.
aux col­lab­or­at­eurs char­gés de l’ex­ploit­a­tion tech­nique du MIL PLATT­FORM;
b.
aux col­lab­or­at­eurs gérant les util­isateurs du MIL PLATT­FORM, oc­troy­ant des droits d’ac­cès et as­sur­ant le con­trôle d’ac­cès.