Ordonnance
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Art. 70u Conservation des données
1 Les données visées aux ch. 1, 2, 4 et 6 de l’annexe 33d sont détruites un an après la suppression du droit d’accès de la personne concernée. 2 Les données visées aux ch. 3 et 5 de l’annexe 33d sont détruites un an après leur saisie. |