Ordonnance
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Art. 72c Principes applicables au traitement des données
1 Le Groupement Défense peut utiliser les données de l’art. 72d pour effectuer un profilage, y compris un profilage à risque élevé, afin d’évaluer l’état de santé, la capacité physique, le potentiel d’accident, de blessure ou de maladie des personnes visées à l’art. 72b. 2 La participation de ces personnes au système FoD est facultative et nécessite leur consentement écrit. |