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Ordonnance
sur les systèmes d’information de l’armée et du DDPS
(OSIAr)1

1 Nouvelle teneur selon le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er avr. 2023 (RO 2023 133).

Art. 72c Principes applicables au traitement des données

1 Le Groupe­ment Défense peut util­iser les don­nées de l’art. 72d pour ef­fec­tuer un pro­fil­age, y com­pris un pro­fil­age à risque élevé, afin d’évalu­er l’état de santé, la ca­pa­cité physique, le po­ten­tiel d’ac­ci­dent, de blessure ou de mal­ad­ie des per­sonnes visées à l’art. 72b.

2 La par­ti­cip­a­tion de ces per­sonnes au sys­tème FoD est fac­ultat­ive et né­ces­site leur con­sente­ment écrit.