Ordonnance
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Art. 77b Disposition transitoire relative à la modification du 3 mars 2023 159
Jusqu’au 31 août 2026, la journalisation au sens de l’art. 2c n’est effectuée que si elle est possible techniquement. Ensuite, elle n’a lieu qu’une fois que les systèmes d’information ont atteint la fin de leur cycle de vie. 159 Introduit par le ch. I de l’O du 3 mars 2023, en vigueur depuis le 1er sept. 2023 (RO 2023 133). |