Ordonnance
relative au système d’information en matière pénale de l’Administration fédérale des douanes
(OSIP-AFD)

¹ L’AFD met en place un ser­vice d’as­sist­ance et de con­trôle pour le sys­tème d’in­for­ma­tion.

² Le ser­vice d’as­sist­ance et de con­trôle ain­si que les ser­vices ad­min­is­trat­ifs ou les per­sonnes auxquels in­combe la véri­fic­a­tion du re­spect des pre­scrip­tions en matière de pro­tec­tion des don­nées peuvent traiter toutes les don­nées dans le sys­tème d’in­for­ma­tion, pour autant que cela soit né­ces­saire à leurs tâches d’as­sist­ance et de con­trôle.

³ Les col­lab­or­at­eurs de l’OFIT char­gés des travaux de main­ten­ance peuvent traiter des don­nées dans le sys­tème d’in­form­a­tion, pour autant que:

a.

cela soit ab­so­lu­ment né­ces­saire à leurs travaux de main­ten­ance;

b.

la sé­cur­ité des don­nées soit garantie.