Ordonnance
relative au système d’information en matière pénale de l’Administration fédérale des douanes
(OSIP-AFD)

¹ Les autres ser­vices de l’AFD peuvent, sur la base de l’iden­tité (nom, as­sorti ou non du prénom ou de la date de nais­sance) ou de la plaque de con­trôle, con­sul­ter les don­nées visées à l’art. 5, let. a, b, d à g et m, pour autant que cela soit né­ces­saire à l’ex­écu­tion de leurs tâches dans le cadre défini à l’art. 4, let. a et b.

² L’al. 1 s’ap­plique égale­ment aux agents de li­ais­on de fed­pol lor­squ’ils ac­com­p­lis­sent à l’étranger des tâches rel­ev­ant de la com­pétence des agents de li­ais­on de l’AFD.⁹