Ordonnance
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Art. 8 Échange de données avec d’autres systèmes d’information
L’échange automatisé de données avec les systèmes d’information Finances et comptabilité visés à l’annexe A 2 de l’ordonnance du 4 avril 2007 sur le traitement des données personnelles dans l’Administration fédérale des douanes7 est admis. 7 [RO 2007 1715, 2008 583ch. III 2, 2009 709art. 10 5577 art. 44 ch. 1 6233 ch. III, 2012 3477 annexe ch. 3, 2013 3111annexe ch. II 2 3835, 2015 4917annexe ch. 1, 2016 2667annexe ch. 2 4525 ch. I 4. RO 2017 4891art. 15]. Voir actuellement l’O du 23 août 2017 (RS 631.061). |