Ordonnance
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Art. 2 Autorité responsable
1 L’Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF) est responsable du système d’information. 2 Sur mandat de l’OFDF, l’Office fédéral de l’informatique et des télécommunications (OFIT) est responsable de la mise en œuvre technique et de l’exploitation. |