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Ordonnance
sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
(OSIS-SRC)

du 16 août 2017 (Etat le 1 avril 2021)er

Art. 49 Contrôle par sondage

Le ser­vice in­terne de con­trôle de qual­ité du SRC procède à un con­trôle an­nuel par sond­age au sens de l’art. 11, al. 2.