Ordonnance
sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
(OSIS-SRC)

¹ Le sys­tème de stock­age des don­nées résidu­elles sert à stock­er et à con­sul­ter les don­nées qui n’ont pas été at­tribuées dir­ecte­ment à un autre sys­tème d’in­form­a­tion ou de stock­age.

² Le SRC trans­fère les don­nées du sys­tème de stock­age des don­nées résidu­elles dont il a be­soin pour l’ac­com­p­lisse­ment de ses tâches dans un sys­tème d’in­form­a­tion au sens de l’art. 1, al. 1, con­formé­ment à l’art. 3, al. 1, et il détru­it dans le sys­tème de stock­age des don­nées résidu­elles celles qui ont été trans­férées. Le SRC ne peut util­iser les don­nées per­son­nelles fig­ur­ant parmi les don­nées trans­férées pour l’élab­or­a­tion d’un produit du ren­sei­gne­ment que si elles ont été sais­ies dans le sys­tème IASA SRC ou IASA-EX­TR SRC con­formé­ment à l’art. 4, al. 1., ou qu’elles ont été classées dans le sys­tème GEVER SRC con­formé­ment à l’art. 3, al. 1.