Ordonnance
sur les systèmes d’information et les systèmes de stockage de données du Service de renseignement de la Confédération
(OSIS-SRC)

¹ Les droits d’ac­cès se fond­ent sur l’art. 55, al. 3, LRens.

² Les col­lab­or­at­eurs du SRC en charge de la sais­ie des don­nées dans Quat­tro P peuvent mod­i­fi­er ou ef­facer des don­nées dans la mesure où ces opéra­tions sont né­ces­saires à l’ac­com­p­lisse­ment des tâches qui leur sont as­signées par la loi.

³ L’an­nexe 9 règle les droits d’ac­cès in­di­viduels.