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Ordonnance
sur les systèmes d’information de la Confédération dans le domaine du sport
(OSIS)

du 12 octobre 2016 (Etat le 1 juillet 2020)er

Art. 17 Durée de conservation des données

1 Les don­nées per­son­nelles, les don­nées d’ad­ressage et les don­nées con­cernant les diplômes de fin d’études sont con­ser­vées dans le sys­tème d’in­form­a­tion de la HEF­SM jusqu’à ce que la per­sonne con­cernée ait 65 ans.

2 Les autres don­nées sont con­ser­vées dans le sys­tème d’in­form­a­tion de la HEF­SM pendant cinq ans à compt­er de leur derni­er traite­ment.