Ordonnance
sur l’assainissement des sites pollués
(Ordonnance sur les sites contaminés, OSites¹)

¹ La présente or­don­nance vise à garantir que les sites pol­lués seront as­sainis s’ils causent des at­teintes nuis­ibles ou in­com­mod­antes à l’en­viron­nement, ou s’il ex­iste un danger con­cret que de tell­es at­teintes ap­par­ais­sent.

² Elle règle les mod­al­ités du traite­ment des sites pol­lués selon les étapes suivantes:

a.

re­cense­ment des sites pol­lués et ét­ab­lisse­ment d’un ca­dastre;

b.

déter­min­a­tion des be­soins de sur­veil­lance et d’as­sain­isse­ment;

c.

évalu­ation des buts et de l’ur­gence de l’as­sain­isse­ment;

d.

fix­a­tion des mesur­es d’in­vest­ig­a­tion, de sur­veil­lance et d’as­sain­isse­ment.